Les contrats de délégation et les suppressions d’emplois de GEG seront annulés. La fusion de GEG avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG) au sein d’un service public d’agglomération sera étudiée. Dès 2014, une baisse des tarifs de la Compagnie de chauffage sera réalisée. À terme, une tarification progressive de l’énergie sera mise en œuvre.

◊ Lien : Cet engagement recoupe
– l’engagement 112 sur les services publics intercommunaux.
– l’engagement 22 sur le plan majeur de rénovation énergétique

Juillet 2014
DELIBERATION N° 22 – (A 024) – URBANISME AMENAGEMENT – Renouvellement Urbain de la Villeneuve – Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de GEG ENeR, filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 2 FN
Non vote : 1 RCGE

Décembre 2014
DELIBERATION N° 5 – (D 018) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – Groupement de commandes pour l’estimation du prix de cession à la Métropole des actions de la Ville dans le capital des sociétés anonyme d’économie mixte locale Gaz Electricité de Grenoble (GEG) et Compagnie de chauffage intercommunal de l’agglomération grenobloise (CCIAG).

Mai 2016
DELIBERATION N° 30 – (E 011) – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES – Modalités d’exercice de la direction générale à la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise.
Pour : 41 RCGE
Abstention : PS, FN
Non vote : 1 RCGE
Absence : LR-UDI

Février 2018
DELIBERATION N° 4-( 3552) – ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES – SAEML GEG Augmentation de capital – Modification des statuts
(ndlr : élargissement à d’autres communes)
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

Mars 2018
DELIBERATION N° 6-( 4540) – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE – Transfert du service public de l’énergie à la Métropole : Cession à la Métropole des deux tiers des actions de la ville de Grenoble détenues dans le capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) « Gaz Electricité de Grenoble », désignation des représentants de la Ville de Grenoble à la SAEML, adoption d’un pacte d’actionnaires.
Pour : RCGE
Abstention : PS, EAG, FN
Non vote : LR et 1 RCGE à cause d’un conflit d’intérêt
Ndlr : L’acquisition des 552 413 actions à 55€ l’action (soit 30 382 715 €) se fera sur 25 ans :
– 6 076 565 € en 2018
– 1 012 765 € par an les 24 années suivantes
Le ratio des élus de la villes de Grenoble au sein du conseil d’administration diminuera au même rythme que le paiement effectif de la Métropole à la ville

Juin 2018
DELIBERATION N° 24-( 5075) – ADMINISTRATION GENERALE – Souscription par GEG d’une augmentation de capital de sa filiale GreenAlp.
Pour : RCGE, PS, LR
Abstention : EAG
Non vote : 1 RCGE et 1 LR (Conflits d’intérêt)

En s’appuyant sur l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat et les initiatives associatives, la Ville développera un service public de conseil et d’aide personnalisés aux particuliers, en vue de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments. En utilisant tous les outils incitatifs et réglementaires, l’opération Mur/Mur sera amplifiée. Les diagnostics énergétiques seront généralisés et les familles à bas revenus bénéficieront d’une aide à l’investissement. Un dispositif de type tiers investisseur sera créé pour faciliter le choix de la réhabilitation et sécuriser la stabilité du coût du logement et donc le maintien des propriétaires ou locataires occupants. Objectif : réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Métro et de 25 % la consommation énergétique par habitant d’ici 2020 (par rapport à 2005).

◊ Lien : Cet engagement recoupe :
→ l’engagement 23 : créer un service public de l’énergie d’agglomération
→ le Plan air énergie climat

Classement : Travaux – Programmes et projets

Travaux

Juillet 2014
DELIBERATION N° 23 – (A 028) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2014/2015 – Convention avec Gaz Electricité de Grenoble et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN

DELIBERATION N° 32 – (A 030) – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet aidé par l’Union Européenne « Zen-N » de réhabilitation thermique et énergétique de l’Arlequin – Reversement d’une subvention à GEG ENeR (GEG Energies nouvelles et renouvelables), filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble. Avenant aux conventions des aides reversées aux Bailleurs Sociaux
Pour : 41 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN
Non-vote : 1 RCGE (Fristot)

Septembre 2014
DELIBERATION N° 14 – (A 028) – URBANISME REHABILITATION – Etude pré opérationnelle sur le parc de logements existants du quartier compris dans le périmètre du projet CityZen.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 2 FN

Juillet 2015
DELIBERATION N° 2 – (A 004) – ENERGIE – Demande de subventions concernant le lancement d’études préalables pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 2 FN
Abstention : 7 LR-UDI

Juin 2016
DELIBERATION N° 42 – (A 013) – ENERGIE – Travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine municipal – Cession des certificats d’économies d’énergie 2016/2017 – Convention avec GEG Source d’Energies et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 5 – (A 013) – ENERGIE – Projet de rénovation énergétique de bâtiments scolaires – Approbation des rapports d’évaluation préalable – Lancement de la procédure visant à la réhabilitation énergétique des écoles Painlevé, Ampère, Elisée Chatin avec le concours de la SPL OSER.
Pour : RCGE, PS
Contre : FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 7 – (A 021) – LOGEMENT – Dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2016
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 9 – (A 023) – LOGEMENT – Mur Mur 2 : Participation de la ville de Grenoble
Adopté à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 2-( 1546) – ENERGIE – Mise en place de centrales photovoltaïques : conventions d’occupations temporaires du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI,
Abstention : FN
Non vote : 4 RCGE (Conflit d’intérêt)

Juin 2017
DELIBERATION N° 82-( 1852) – LOGEMENT – Reconduction du dispositif de soutien financier aux opérations de réhabilitation thermique en logement social pour 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 98-( 1935) – ENERGIE – Rénovation énergétique de bâtiments communaux – Groupe scolaire Ampère – Groupe scolaire Elisée Chatin – Groupe scolaire Painlevé – Baux emphytéotiques administratifs avec la SPL OSER
Pour : RCGE, EAG, PS, FN
Abstention : LR-UDI

Décembre 2017
DELIBERATION N° 17-( 3546) – ENERGIE – Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR, FN
Non vote : 1 RCGE (conflit d’intérêt)
Ndlr : Extrait qui justifie la place de cet engagement ici :
« – d’autoriser l’EPFL-D a conférer des droits réels à la CCIAG sur le volume créé en toiture par le biais d’un bail à construction, pour la mise en œuvre et l’exploitation d’une centrale solaire thermique ; »

Mars 2018
DELIBERATION N° 8-( 3209) – ENERGIE – Renouvellement urbain de la Villeneuve – Mise en volumes du nouvel équipement sportif Arlequin, situé au 57, Avenue de la Bruyère et approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de GEG ENeR, en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le volume « toiture ».
Adoptée à l’unanimité
Non vote pour conflit d’intérêt : 1 RCGE

Septembre 2018
DELIBERATION N° 21-(6605) – ENERGIE – Opération de rénovation énergétique des groupes scolaires Painlevé, Ampère et Elisée Chatin : conventions de remboursement des fluides.
Pour : RCGE, EAG, LR
Abstention : PS, FN

Novembre 2018
DELIBERATION N° 39-(2604) – URBANISME AMENAGEMENT – Ravalement obligatoire – Suppression du dispositif d’aides aux travaux de ravalement et d’amélioration thermique. Abrogation de la délibération du 21 mars 2016.
Pour : 40
Contre : PS, LR
Abstention : EAG
Note : voir ci dessus la délibération de mars 2016.

Mars 2019
DELIBERATION N° 10-(6720) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Conventions pour l’installation de centrales photovoltaïques sur des toitures de bâtiments municipaux.
Pour : 36 RCGE, EAG, PS, LR, NI
Non vote : 5 RCGE Peut être des conflits d’intérêt, peut être pas tous …
Ndlr : 3 lieux : La « Petite hall » (rue du repos), l’Extension Sud (rue Honoré de Balzac) et la « Belle électrique »

Juin 2019
DELIBERATION N° 45-(15680) – PATRIMOINE MUNICIPAL – Installations de centrales photovoltaïques : Avenants et convention avec la SAS Energ’Y Citoyennes
Pour : RCGE, EAG
Abstention : PS, LR, FN
Non vote : 5 RCGE (conflit d’intérêt)

Programmes et projets

Juin 2014
DELIBERATION N° 6 – (A 041) – URBANISME REHABILITATION – Programme européen FP7 Smart Cities 2013, projet City-zen : Lancement du projet et adhésion au contrat n°608702
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Contre : 2 FN

Novembre 2014
DELIBERATION N° 75 – (A 010) – URBANISME AMENAGEMENT – Campagne-test d’évaluation des EcoQuartiers labellisés. Convention entre la Ville de Grenoble, le Ministère de l’Egalité des Territoires, du Logement et de la Ruralité et le CSTB
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Abstention : 1 FN
Hors salle : 1 FN

Mars 2015
DELIBERATION N° 44 – (A 003) – ENERGIE – Engagement de la Ville dans la démarche Cit’ergie
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN

DELIBERATION N° 45 – (A 013) – ENERGIE – Prise de participation de la ville de Grenoble dans la Société Publique Locale d’efficacité énergétique « OSER« , créée à l’initiative de la Région Rhône-Alpes.
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Contre : 7 LR-CDI
Hors salle : 2 FN

Juin 2015
DELIBERATION N° 37 – (A 004) – ENVIRONNEMENT – Partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat : adhésion et subvention 2015
Pour : unanimité

DELIBERATION N° 50 – (A 024) – LOGEMENT – Adhésion de la ville de Grenoble à l’association de préfiguration du PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique) « AlpEn » pour la mise en oeuvre d’une filière de maîtrise de l’énergie dans les logements du bassin grenoblois ».
Pour : unanimité

Juin 2016
DELIBERATION N° 43 – (A 017) – ENERGIE – Prise de participation au capital de la SAS Energ’Y Citoyennes.
Pour : 39 RCGE
Contre : PS, LR-UDI
Absence : FN
Non vote : 3 RCGE (conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 45 – (A 026) – VILLE DE DEMAIN – Participation de la ville de Grenoble au Programme d’Investissement d’Avenir « Villes et territoires durables ».
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Absence : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 9-( 204) – ENVIRONNEMENT – Organisation de la Biennale des villes en transition en 2017
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

DELIBERATION N° 11-( 178) – VILLE DE DEMAIN – Projet européen City-zen : amendement et mise en oeuvre opérationnelle
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 14-( 412) – ENVIRONNEMENT – Partenariats financiers et médias pour la Biennale des villes en transition de 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI
Abstention : PS
Non vote : FN

Septembre 2017
DELIBERATION N° 53-( 2686) – ENERGIE – Projet européen Smart Cities Zen N : réhabilitation thermique et énergétique de l’Arlequin – Avenant aux conventions de reversement des subventions d’aides aux travaux à ACTIS et SDH.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Novembre 2017
DELIBERATION N° 26-( 2602) – VILLE DE DEMAIN – Projet européen City-zen : mise en œuvre des opérations de rénovation énergétique exemplaire du parc social
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2017
DELIBERATION N° 13-( 3523) – URBANISME AMENAGEMENT – Organisation de la deuxième édition de la Biennale des villes en transition
Pour : RCGE, PS
Contre : LR
Abstention : EAG, FN

Septembre 2018
DELIBERATION N° 20-(6726) – ENERGIE – Renouvellement du label cit’ergie – demande de subvention.
Pour : 39 RCGE, EAG, PS, LR, FN
Non vote : 1 RCGE

Mars 2019
DELIBERATION N° 9-(6727) – ENERGIE – Engagement de la Ville de Grenoble dans le programme SONNET (Social Innovation in Energy Transition) – Contrat avec l’Union Européenne.
Ndlr : Ce contrat s’accompagne d’une subvention de 100 000 € pour la ville.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2019
DELIBERATION N° 43-(17035) – ENERGIE – Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie.
Pour : RCGE, PS, LR, FN
Abstention : EAG

Décembre 2019
DELIBERATION N° 23-(21039) – LOGEMENT – Mur Mur 2 – Principe de prolongation de la convention de participation de la commune de Grenoble – Signature d’un avenant.
Adoptée à l’unanimité

La tarification de l’ensemble des services publics locaux sera revue. La tarification progressive sera élargie à l’eau, dont les 1ères tranches seront gratuites. La progressivité en fonction des revenus de l’abonnement de la TAG et de Métrovélo sera améliorée et débutera à 0 € pour les jeunes de moins de 25 ans et les plus précaires. Nous défendrons le maintien d’une zone unique à l’échelle de la Métro. Le maintien de la fourniture de l’eau et de l’électricité sera garanti pour tous.

A noter : La réalisation de cet engagement se renforce quand les restrictions budgétaires contraignent la ville à augmenter les tarifs des services … c’est mieux !

Les tarifications progressives en place : Grenoble change

◊ Liens : Un tarif progressif est mis en place pour le stationnement résident → Engagement 49 : Améliorer le stationnement des résidents
et voir aussi  la première interpellation citoyenne

Madame Salat (PS je vous rappelle, citoyenne) a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification solidaire du stationnement résident.

Avril 2016
DELIBERATION N° 13 – (B 010) – ANIMATION – Convention entre Grenoble – Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour la mise en œuvre de la tarification solidaire appliquée au service de location Métrovélo et donnant lieu à un versement d’une compensation financière.
Pour : RCGE, PS, FN
Abstention : LR-UDI

DELIBERATION N° 14 – (B 011) – ANIMATION – Tarification Financière 2016 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des sorties familles.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 21 – (C 008) – SPORT – Dispositions relatives aux tarifs des activités sportives : tarification dégressive pour les stages sportifs
Pour : RCGE, PS
Abstention : FN
Absence : LR-UDI

Février 2017
DELIBERATION N° 18-( 407) – ACTION SOCIALE – Tarification Financière 2017 à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 19-( 404) – ACTION SOCIALE – Tarification Financière 2017 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des séjours familles
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 20-( 403) – ACTION SOCIALE – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association EPISOL pour la gestion du dispositif « paniers solidaires ».
Adoptée à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 4-( 1592) – AFFAIRES CULTURELLES – Tarification des équipements culturels municipaux : Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), Muséum, Théâtre Municipal et Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG).
Pour : RCGE, EAG, PS
Contre : LR-UDI
Abstention : FN

DELIBERATION N° 19-( 1504) – AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs de la pause méridienne et des séjours en classes de découverte applicables au 1er septembre 2017.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR-UDI, FN
Abstention : PS

DELIBERATION N° 37-( 1020) – ACTION SOCIALE – Convention passée entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun et la ville de Grenoble relative à la mise en oeuvre de la tarification solidaire sur le réseau TAG.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2018
DELIBERATION N° 45-( 4236) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous organisées par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 46-( 4238) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours à Massacan organisés par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 41-( 4874) – AFFAIRES CULTURELLES – Tarification des
équipements culturels municipaux : Conservatoire, Muséum, Théâtre, Bibliothèque et Musée.
Adoptée à l’unanimité

Juin 2018
DELIBERATION N° 56-( 5156) – AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs de la pause méridienne et des séjours en classes de découverte applicables au 1er septembre 2018.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2018
DELIBERATION N° 36-( 5194) – SPORT – Tarifs d’accès aux piscines municipales.
Pour : RCGE, EAG
Contre : LR, 1 PS (Voir)
Abstention : 7 PS

Mars 2019
DELIBERATION N° 35-(10751) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous et toutes.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 36-(12106) – ACTION SOCIALE – Tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 77-(5309) – SPORT – Tarifs d’accès aux piscines municipales
Adoptée à l’unanimité.

Tous les groupes d’opposition républicaine seront représentés dans les différentes commissions, y compris la Commission d’Appel d’Offres. Le droit d’expression de l’opposition sera assuré dans l’ensemble des publications de la Ville. Des moyens humains seront mis à la disposition de l’opposition dans la limite autorisée par la loi. Nous nous engageons à ne mettre aucune entrave à l’accès aux informations et documents publics.

◊ Lien :  L’engagement 19 – Diminuer les indemnités des élus concerne aussi le règlement intérieur du conseil municipal.

Les différentes versions du règlement intérieur :

• Règlement CM février 2015 (délibération 017 – G003)
• Règlement CM mars 2016 (délibération 030 – G003)
• Règlement CM février 2018 (délibération 026 – 3536)

Plusieurs points des différentes versions du règlement intérieur du conseil municipal protègent effectivement les droits de l’opposition par rapport à ce qui se fait souvent dans les autres municipalités :

• Il suffit de 2 membres pour créer un groupe (article 1). Le plus souvent il faut 3 membres.
• Tout conseiller peut proposer une délibération à la condition qu’elle soit signée par 10 % des élus (article 26). Il n’y a donc pas que le groupe majoritaire qui peut proposer des délibérations, comme habituellement.
• Dans les bulletins d’information, des espaces sont réservés à chacun des groupes, ils sont identiques pour chaque groupe (article 32). Cette expression n’est pas proportionnelle au nombre de voix obtenu comme cela se pratique souvent à gauche comme à droite.

Par ailleurs, et comme on le constate :

• Les questions orales sont présentées en début du conseil municipal … quand tout le monde est là et encore attentif.
• Un élu RCGE peut ne pas voter une délibération sans que cela pose de problème, sauf pour le budget, il semble.

Afin d’associer toute la population et de créer un événement festif, populaire et fédérateur, une fête de la journée des Tuiles sera organisée en concertation avec le milieu éducatif, associatif et culturel : une fête pour la démocratie du monde entier, dont le thème sera fixé chaque année par les créateurs.

Mai 2015
DELIBERATION N° 7 – (C 016) – ANIMATION – Conventions relatives à la Fête des Tuiles 2015
Pour : RCGE, PS
Contre : LR-UDI, FN

La première fête des tuiles a eu lieu le 7 juin 1788 à Grenoble.
On l’a toutes revue le 6 juin 2015 en ville, en plus il faisait beau.

Juin 2018
DELIBERATION N° 27-( 5461) – ANIMATION – Fête des Tuiles 2018 – convention de mise à disposition de locaux – Bâtiment de l’Orangerie – Collectif du Défilé des carnavals.
Pour : RCGE, EAG
Contre : PS, LR

Mai 2019
DELIBERATION N° 94-(15927) – ANIMATION – Fête des Tuiles – Samedi 8 Juin 2019 –
Convention de mise à disposition de locaux.
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR
Non vote : FN

En soirée et le samedi, des espaces des équipements scolaires et municipaux seront mis à disposition des associations et des pratiques amateurs. En fonction des besoins associatifs, un plan d’évolution des équipements sera envisagé. La Maison des Associations sera  réorganisée pour devenir un véritable lieu ressource pour celles-ci. Nous pousserons la réflexion pour un projet d’agrandissement et de déplacement de la Maison de la Nature et de l’Environnement.

◊ Lien : Certaines délibérations de l’engagement 104 : Rationaliser l’utilisation des équipements sportifs sont à rattacher à cet engagement.

Chapitrage des délibérations : Maison des associations – MNEI

Juin 2015
DELIBERATION N° 18 – (C 015) – AFFAIRES SCOLAIRES – Mise à disposition de locaux à l’association « Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de l’Isère  » dans le bâtiment de l’ancienne école Berlioz 5 rue Federico Garcia Lorca/14 rue Ninon Vallin.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2017
DELIBERATION N° 20-( 623) – SPORT – Convention de mise à disposition du plateau E.P.S. du collège Les Saules à la ville de Grenoble dans le cadre d’actions socio-sportives.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 86-(5999) – PARCOURS EDUCATIF – Convention d’utilisation du gymnase du collège Olympique dans le cadre des activités périscolaires.
Adoptée à l’unanimité.

Maison des associations

Septembre 2017
DELIBERATION N° 77-( 2683) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Conditions des mises à disposition gratuites ou tarifées des salles de réunion ; ouverture en autonomie et extension des horaires le samedi de la Maison des Associations
Pour ; RCGE, EAG, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

MNEI

Novembre 2016
DELIBERATION N° 14-( 176) – ENVIRONNEMENT – Association MNEI – Avenant à la convention d’objectifs 2016
Pour : RCGE, PS
Abstention : LR-UDI
Hors salle : FN

Mars 2017
DELIBERATION N° 36-( 665) – ENVIRONNEMENT – Convention d’objectifs 2017 tripartite entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère
Pour : RCGE, PS, EAG, FN
Abstention : LR-UDI

Mai 2018
DELIBERATION N° 17-( 4968) – ENVIRONNEMENT – Mise à disposition, à la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI), de locaux situés 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph Chanrion – Renouvellement pour trois ans (juillet 2018- juin 2021).
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 18-( 4942) – ENVIRONNEMENT – Convention cadre d’objectifs
2018-2020 et convention d’application annuelle 2018, tripartite entre la ville de Grenoble,
Grenoble-Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère.
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Mars 2019
DELIBERATION N° 23-(13458) – ENVIRONNEMENT – Convention d’application annuelle
2019, tripartite entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI).
Pour : RCGE, EAG, PS, NI
Abstention : LR

1% du budget municipal sera consacré à la coopération décentralisée. La Maison de l’International sera transformée en Maison des Cultures du monde et des Droits de l’Homme. Les nouvelles orientations de cette politique seront construites avec les associations qui agissent pour la solidarité internationale afin qu’elle contribue à développer les échanges entre habitants et associations plutôt que la communication et le prestige des élus.

◊ Lien : L’engagement 25 : Investir sur la jeunesse Mobilité internationale

Classement : Aide humanitaire urgente

Mai 2014
DELIBERATION N° 40 – (D 006) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention de mise à disposition de locaux à l’association Santé Diabète.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2014
DELIBERATION N° 43 – (D 006) – RELATIONS INTERNATIONALES – Programme européen d’Education et de Formation Tout au long de la Vie/Partenariats Comenius Regio – Projet « Les Images Croisées ». Ajout de 4 partenaires
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Novembre 2014
DELIBERATION N° 38 – (D 005) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) dénommé « RESACOOP » (Réseau d’Appui à la Coopération Décentralisée)
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Abstention : 1 FN
Absence : 1 FN

Décembre 2014
DELIBERATION N° 40 – (D 007) – RELATIONS INTERNATIONALES – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un local associatif, en date du 01/10/2014, entre la ville de Grenoble et l’association TETRAKTYS.
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 36 – (B 007) – VIE DES ASSOCIATIONS – Convention 2015 d’objectifs et de moyens entre l’association Maison de la Culture Arménienne Grenoble Dauphiné (MCAGD) et la Ville de Grenoble
Votée à l’unanimité

Février 2016
DELIBERATION N° 28 – (C 005) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention tripartite 2016-2018 pour la mise en place d’actions de partenariat visant à la promotion de la lecture publique à Ouagadougou et à Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

Mars 2016
DELIBERATION N° 3 – (C 001) – RELATIONS INTERNATIONALES – Critères du
subventionnement au titre de l’action internationale et européenne
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 4 – (C 002) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention spécifique entre la Ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2016 par le Centre d’information Europe Direct hébergé à la Maison de l’International.
Adoptée à l’unanimité

Avril 2016
DELIBERATION N° 24 – (C 003) – RELATIONS INTERNATIONALES – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2016.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 7 – (C 011) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2016.
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2016
DELIBERATION N° 33 – (C 018) – RELATIONS INTERNATIONALES – Convention financière entre la ville de Grenoble et l’Agence Erasmus+ France Jeunes & Sport/Agence du Service Civique, pour la rencontre internationale de jeunes musiciens des villes partenaires de Grenoble – Divercities – organisée en juillet 2016.
Adopté à l’unanimité

Septembre 2016
DELIBERATION N° 40-( 11) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la Ville de Grenoble et l’association Bouquins sans Frontières.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

DELIBERATION N° 41-( 2) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la Ville de Grenoble et l’association Ecole de la Paix.
Pour : RCGE, PS, LR-UDI
Non vote : FN

Novembre 2016
DELIBERATION N° 51-( 165) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Soutien financier au projet d’équipement en panneaux solaires de l’école de sport de Sevan, dans le cadre de la coopération entre les Villes de Grenoble et Sevan – Avenant financier 2016.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 52-( 131) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention entre la Ville de Grenoble et l’association Culture et développement au titre de l’année 2016
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 53-( 130) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble et le Planning familial (Action à Ouagadougou)
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 54-( 171) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de coopération décentralisée entre la Ville de Sevan (Arménie) et la Ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 55-( 112) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Conventioncadre de coopération décentralisée entre la Ville de Ouagadougou et la Ville de Grenoble pour la période 2016-2018
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 81-( 196) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Afric Impact – Secteur 6
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2016
DELIBERATION N° 68-( 364) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Aide et Action
Adoptée à l’unanimité

Février 2017
DELIBERATION N° 28-( 401) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2017.
Adoptée à l’unanimité

Avril 2017
DELIBERATION N° 45-( 1081) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention spécifique annuelle entre les villes de Grenoble et de Ouagadougou portant amélioration des politiques publiques en matière d’état civil et de lecture publique.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 46-( 948) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2017.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 47-( 949) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention spécifique entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2017 par le Centre d’information Europe Direct hébergé à la Maison de l’International.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Mai 2017
DELIBERATION N° 22-( 1520) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant n°1 à la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt public RESACOOP
Pour : RCGE, EAG, PS, LR-UDI
Abstention : FN

Juin 2017
DELIBERATION N° 56-( 1737) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Aide Médicale et Développement.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 57-( 1733) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Kinésithérapeutes du Monde.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 58-( 1734) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition d’un local associatif entre la ville de Grenoble et l’association Santé Diabète.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 72-( 1847) – VIE DES ASSOCIATIONS – Avenant à la convention 2015 d’objectifs et de moyens conclue avec l’association Maison de la Culture Arménienne Grenoble Dauphiné (MCAGD) pour le versement de la subvention de fonctionnement 2017.
Adoptée à l’unanimité

Septembre 2017
DELIBERATION N° 41-( 2370) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de financement du projet Palestinien « Marcher en Palestine, redécouvrir son pays et se réapproprier son patrimoine ».
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 42-( 2409) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention avec l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), opérateur de la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) : appui à un tourisme durable, facteur de développement local.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 43-( 2770) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention passée entre la ville de Grenoble et le Planning familial au titre de l’année 2017 dans le cadre de la coopération avec la ville de Ouagadougou.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2017
DELIBERATION N° 22-( 3187) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention pluriannuelle du 26 mai 2015 entre la ville de Grenoble et l’association Maison de la Culture arménienne de Grenoble et du Dauphiné.
Adoptée à l’unanimité

Février 2018
DELIBERATION N° 7-( 3943) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention cadre 2018-2020 et convention spécifique 2018 entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour le Centre d’information Europe Direct Grenoble.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR
Contre : FN

Mars 2018
DELIBERATION N° 70-( 4297) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2018.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 71-( 4292) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2018.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2018
DELIBERATION N° 62-( 4694) – LOCAUX ASSOCIATIFS – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Afric impact.
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2018
DELIBERATION N° 32-( 5443) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention avec l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), opérateur de la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) : appui à un tourisme durable, facteur de développement local.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2018
DELIBERATION N° 78-(5806) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Avenant financier à la convention entre la ville de Grenoble et l’association Planning Familial 38 au titre du projet mené dans le cadre de la coopération Grenoble-Ouagadougou.
Adoptée à l’unanimité.

Novembre 2018
DELIBERATION N° 33-(8022) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de coopération décentralisée entre la ville de Kaunas (Lituanie) et la ville de Grenoble.
Adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 34-(8035) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de coopération décentralisée entre la ville de Grenoble et l’Assemblée Populaire Communale de Constantine.
Adoptée à l’unanimité.

Mars 2019
DELIBERATION N° 79-(12955) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2019 par le Centre d’information Europe Direct hébergé à la Maison de l’International.
Adoptée à l’unanimité.

Mai 2019
DELIBERATION N° 5-(15470) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Conventions de mise à disposition de locaux au sein du Pôle de Solidarité Internationale avec les associations : Santé diabète, Ecole de la paix, Aide et Actions, Kinésithérapeutes du Monde, Bouquins sans frontières, Aide médicale et développement et Tétraktys.
Pour : RCGE, EAG, PS, LR, FN, NI
Non vote : 1 RCGE (Conflit d’intérêt)

DELIBERATION N° 45-(15379) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Rencontre des cultures française et iranienne.
Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 47-(14495) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Participation de la ville de Grenoble à l’échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) – Juin/Juillet 2019
Adoptée à l’unanimité.

Juillet 2019
DELIBERATION N° 52-(17905) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE –
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’Association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2019.
Adoptée à l’unanimité.

Septembre 2019
DELIBERATION N° 10-(20469) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE –
Convention-cadre de coopération décentralisée entre la ville de Ouagadougou et la ville de Grenoble pour la période 2020-2022.
Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N° 52-(19789) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE –
Convention entre l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme) et la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie).
Adoptée à l’unanimité

Aide humanitaire urgente

Septembre 2014
DELIBERATION N° 5 – (D 016) – RELATIONS INTERNATIONALES – Création d’un Fonds d’aide d’urgence
Pour : 42 RCGE, 8 PS
Abstention : 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

DELIBERATION N° 6 – (D 013) – RELATIONS INTERNATIONALES – Aide humanitaire d’urgence aux populations civiles de la bande de Gaza et la population Irakienne
Pour : 42 RCGE, 8 PS, 7 LR-UDI
Non vote : 2 FN

Mai 2015
DELIBERATION N° 2 – (D 009) – RELATIONS INTERNATIONALES – Aide humanitaire d’urgence aux populations népalaises
Votée à l’unanimité

Mai 2016
DELIBERATION N° 6 – (C 022) – RELATIONS INTERNATIONALES – Aide humanitaire d’urgence aux populations équatoriennes.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2016
DELIBERATION N° 2-( 235) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations haïtiennes.
Adoptée à l’unanimité

Mai 2017
DELIBERATION N° 3-( 1529) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations colombiennes.
Adoptée à l’unanimité

Novembre 2018
DELIBERATION N° 10-(8741) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations indonésiennes.
Adoptée à l’unanimité

Décembre 2018
DELIBERATION N° 14-(11157) – ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE – Aide humanitaire d’urgence aux populations yéménites.
Adoptée à l’unanimité.

Les espaces d’affichage de libre expression seront développés au-delà du minimum légal et des panneaux seront réservés aux manifestations culturelles à but non lucratif. Par une réforme du règlement municipal de la publicité, les panneaux 4x3m seront supprimés et l’espace public progressivement libéré de la publicité.

Remarque 1 : Il se passe peu de conseil où cette décision n’est pas reprochée par les groupes de l’opposition au groupe RCGE. La manne financière que représente la publicité fait défaut. Il faut consommer, il faut acheter ces objets dont nous n’avez pas besoin pour la croissance. Vous savez LA croissance, cette chimère qui mène le monde au bord du gouffre, de plusieurs gouffres du reste. Notre société est ivre de consommation, et ne veut visiblement pas dessaouler. A la tienne, citoyenne !

Remarque 2 : Comme l’a remarqué à ses dépends, Le postillon, en décembre 2016 a été voté, à l’unanimité, la  délibération 029 – 0321  concernant la facturation des frais de suppression de l’affichage sauvage …. (L’article n’est pas sur leur site, il faut acheter le n° 40).
De l’affichage libre mais pas sauvage :  mesquin et d’autant plus contradictoire que pour le moment l’affichage libre n’a pas été augmenté !

Décembre 2014
DELIBERATION N° 8 – (A 012) – URBANISME AMENAGEMENT – Règlement Local de Publicité (RLP) – lancement de la révision et définition des modalités de la concertation préalable.
Pour : 42 RCGE
Contre ; 7 LR-UDI, 2 FN,
Abstention: 8 PS

DELIBERATION N° 9 – (A 030) – ESPACES PUBLICS – DEPOSE DU MOBILIER
PUBLICITAIRE. Avenants aux contrats avec la société JC DECAUX.
Pour : 42 RCGE
Contre : 8 PS, 7 LR-UDI, 2 FN

Décembre 2016
DELIBERATION 029 – (0321)  – VOIES ET ESPACES PUBLICS – Affichage sauvage – Facturation des frais de suppression d’office
Adoptée à l’unanimité

Juillet 2018
DELIBERATION N° 8-(5521) – URBANISME AMENAGEMENT – Préconisations de la
ville de Grenoble dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
-> Planning pour le Règlement Local de Publicité intercommunal
Pour : RCGE, EAG, PS
Abstention : LR

Février 2019
DELIBERATION N° 6-(8450) – AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS – Débat sur les Orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Pour : RCGE, PS, LR
Contre : EAG, FN
Ndlr : le conseil prend acte des décisions de la Métro …

Juillet 2019
DELIBERATION N° 3-(18355) – URBANISME AMENAGEMENT – Règlement local de publicité de Grenoble-Alpes Métropole : Avis de la commune sur le projet de RLPI arrêté.
Pour : RCGE, PS
Contre : EAG
Abstention : LR, FN
Ndlr : le conseil émet un avis favorable

Les débats du Conseil Municipal seront retransmis en direct sur le site Internet de la Ville. La salle du Conseil Municipal sera rénovée pour agrandir l’espace réservé au public et permettre un accueil de tous les habitants sans distinction ni entrave. Des séances du Conseil Municipal seront décentralisées dans les quartiers.