Durée : 5 h 27 mn
Durée des délibérations sur le budget : 3h 16

Cette page rassemble les informations du conseil extraordinaire du 11 décembre et celles du conseil du 21 décembre. Le conseil du 11 n’a traite qu’une délibération, le vote de cette délibération devant se faire avant le conseil de Grenoble Alpes métropole.

Dans les premières délibérations :

Le budget 2016 est la question principale du conseil du 21 décembre, c’est un budget extrêmement contraint étant donné la baisse de la dotation de l’état, néanmoins l’équipe en place vote, seule, la non augmentation des taux d’imposition de la ville. Les autres sont contre ou s’abstiennent, ce qui en dit long.

Monsieur Chamussy parle pendant une demie heure, il cite des chiffres qui concerne l’année ou la mandature, chiffres suivis de propositions peu claires, le tout émaillé de formules toutes faites et d’une caricature systématique des actions de la municipalités. Que retenir pour vous citoyennes ? Rien.

Monsieur Bron constate que les taux d’imposition sont élevés à Grenoble et est d’accord pour qu’ils ne soient pas augmenté, mais il s’est abstenu à la délibération 5, concernant le maintien des taux d’imposition. Dommage !

La délibération 5, de non augmentation des taux d’imposition locaux, répond à :
⇒ Engagement 120 : Fiscalité locale

 Toutes les délibérations (89)

Votes divergents : 2 RCGE (non vote)

Amendements : 7

• 5 RCGE, adoptés
• 2 LR, repoussés

Pour ces 89 délibérations (1 le 11/12 et 88 le 21/12), il y a eu :

• 33 votes à l’unanimité
• 28 votes uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau décembre 2015
→ Vidéo du conseil du 11 décembre 2015
→ Vidéo du conseil du 21 décembre 2015
→ Compte rendu du conseil du 11 décembre 2015
→ Compte rendu du conseil du 21 décembre 2015

→ Approbation du rapport de la CLECT (transfert de compétence à la Métropole)
→ Budgets primitifs 2016

Durée : 5 h
Durée des 7 premières délibérations : 4 h

Dans les premières délibérations
DELIBERATION 002-A006 – ENVIRONNEMENT et Le rapport développement durable 2015.

DELIBERATION 003-A007 ENVIRONNEMENT – Plan Air Energie Climat : programmation 2015-2020 de la Ville de Grenoble et signature de la charte de la Métropole grenobloise.

La délibération 2 est une obligation légale, la délibération 3, adopté à Grenoble au niveau 2 (« j’agis »)est l’organisation mise en place au niveau de l’agglomération pour avancer sur plusieurs engagements :
⇒ Engagement 22 : Lancer un plan majeur de rénovation énergétique
⇒ Engagement 36 : Réduire la pollution atmosphérique
⇒ Engagement 40 : Réaliser un plan lumière
⇒ Engagement 41 : Végétaliser la ville
⇒ Engagement 46 : Choisir des transport en commun moins polluant
⇒ Engagement 52 : Viser le triplement de la pratique du vélo
Exceptionnellement, cet engagement sera mis au crédit de chacun de ces engagements.

DELIBERATION 004-A005 ENVIRONNEMENT – Protocole d’accord partenarial sur la gestion des pics de pollution de l’air.

La délibération 4, intercommunale elle aussi, concerne principalement :

⇒ Engagement 36 : Réduire la pollution atmosphérique

Ces 3 délibérations sont présentées par Monsieur Fristot, très souriant. Il a raison, on va avoir besoin de bonne humeur, et pas qu’au conseil municipal.

Monsieur Barbier intervient pour le groupe LR. Il fait le même genre de présentation qu’en Mars 2015 :  il était pour la démocratie participative, mais voterait, lui et son groupe, contre la délibération instituant les conseils citoyens. Cette fois il est pour les mesures écologiques, mais votera, avec son groupe, contre ces trois délibérations. On laisse Monsieur Barbier à ces contradictions.

Madame d’Ornano qui travaille au parlement européen sur les enjeux écologiques ne cessera d’être étonnante, aux temps suivants de la vidéo :

• 1h 02′ 40“ : elle s’étonne que l’objectif des responsable politiques d’une ville de 150 000 habitants soit de bâtir la ville de demain.
  Ils sont sensés faire quoi d’autre ?
• 1h 05’18” : elle envisage de « discuter de la construction d’une nouvelle centrale nucléaire pour avoir une énergie plus propre que le charbon …  ». Il faudrait que quelqu’un lui parle de Tchernobyl, de Fukushima et du fait que nous sommes sur une zone sismique …
• 1h 06′ 30” : Mme d’Ornano a un scoop sur le fait que la baisse des émissions des gaz à effet de serre est liè à un « déclin » économique, soit à une diminution du PIB. On se saurait que trop lui recommander de lire le petit livre de Dominique Meda : « Au delà du PI » pour avoir d’autres scoops sur le PIB !
• 1h 08′ 00” : elle parle du « prétendu changement climatique ».
  Oh la la ! Je reste coite.

Pour ces 3 délibérations sur l’environnement, les votes sont les mêmes, à savoir :

• Pour : 42 RCGE, 8 PS
• Contre : 7 LR-UDI
• Abstention : 2 FN

Les 3 délibérations suivantes concernent le budget, question toujours délicate et pas très claire, n’est-ce pas Monsieur Safar ?
Voir quelques notes sur l’impacte de la baisse de la dotation de l’état.

Toutes les délibérations (69)

Premières délibérations (7)

Votes divergents : 3

• RCGE : 1
• PS : 2

Amendements :

• 4 RCGE adoptés

Pour ces 69 délibérations et 70 votes, il y a eu :

• 20 votes à l’unanimité
• 16 votes uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau novembre 2015
→ Vidéo du conseil
→ Compte rendu du conseil

→Document Air Énergie Climat 2015
→Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a la Ville de Grenoble
→Débat d’Orientation Budget aire 2016

Durée : 3 h 30 mn
Question orales et premières délibérations : 2 h

Au début du conseil, il y a deux questions orales :
– de Mr Casenave sur la sécurité en ville
– de Mr Safar à propos des assises du commerce organisées par Mr Clouaire
Ces deux intervenants font une allusion très claire au manque à gagner par la ville suite à la suppression des panneaux publicitaires.

On est tous bien d’accord : commencer à changer de modèle de société, c’est difficile et contrariant. Alors on fait quoi ? On ne fait rien, attendant que tout s’effondre et prenant soin de regarder ailleurs ?

Vers 20h 45, à propos d’une délibération concernant les affaires culturelles, Mr Safar critique des décisions prises par le maire et son équipe, comme souvent cela concerne la forme et la « méthode » plus que le fond. Mr Piolle répondra sur la méthode et sur les difficultés de toutes les ville en ce moment du fait du désengagement financier de l’état.

Après un interruption de séance, Mr Safar reprend la parole pour expliquer que son groupe politique quitte le conseil municipale.
Je cite : « nous quitterons la séance parce qu’une fois de trop le ton qui est le votre, celui de votre équipe, n’est pas un ton adequat ». La réponse de Mr Piolle se situe, dans la vidéo ci dessous, entre les minutes : 2h 45 et 2h 51.
Je vous laisse juger par vous même du « ton » de Mr Piolle, mais la citoyenne lambda que je suis se pose la question : ce groupe politique pense-t’il défendre mieux l’intérêt des citoyens qui ont voté pour lui en quittant la séance ?

Dans les premières délibérations :

DELIVERATION N° 2 – A001 – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet de Renouvellement Urbain Mistral – approbation de la charte de relogement;

⇒ Engagement 80 : Remettre à plat tous les grands projets urbains

Votes :

• POUR : 42 RCGE, 8 PS
• ABSTENTION : 7 LR-UDI, 2 FN

DELIBERATION N° 3 – E002 – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – Protection sociale : participation de la collectivité.
Où il est décidé :
« – de mettre en oeuvre à compter du 1er novembre 2015 une participation de la ville versée aux agents ayant souscrit un contrat complémentaire santé labellisé en fonction de leur traitement indiciaire :
Indice nouveau majoré < 431 : 10 € par mois
Indice nouveau majoré de 431 à 550 : 8 € par mois
Indice nouveau majoré de 551 à 700 : 7 € par mois
Indice nouveau majoré > 700 : 5 € par mois
dans la limite de 100 % de la cotisation payée par l’agent. »

⇒ Engagement 65 Une ville pour tous : Faire de la ville un employeur exemplaire.

Votes :

• POUR : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
• NON VOTE : 7 LR-UDI

DELIBRATION N°45 – E030  – ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association APRIL.
April est un acteur majeur sur la démocratisation et la diffusion des logiciels libres

Votes :

• POUR : unanimité

Les votes

 Votes divergents : 5

• RCGE : 4
• LR-UDI : 1

Amendements : 1

• 1 RCGE, adopté

Pour ces 55 délibérations (et 56 votes), il y a eu :

• 18 votes à l’unanimité
• 21 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau octobre 2015
→ Vidéo du conseil
→ Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2015

→Charte de relogement Mistral Conseil municipal Octobre 2015
→Rapport MIE Frais de missions des élus

Durée : 4 h 30 mn
Fin des premières délibérations : 3h 18

Introduction de Monsieur le maire :

En introduction au conseil municipal Monsieur Eric Piolle fera un point sur l’accueil des migrants à Grenoble et dans la métropole, ainsi que sur l’attribution des budgets participatifs mis en place cette année par la municipalité. Pendant cette introduction Madame MJ Salat posera une question orale, à propos des migrants, à laquelle Monsieur Piolle répondra. L’ensemble de cette introduction, en y incluant la question ouverte de Madame Salat, dure 26 minutes.

Hors, à la 30° minute de la vidéo ci dessous, Monsieur Casenave (LR-UDI) interviendra pour parler, je cite :
«  de 40 minutes de monologue de propagande dur à subir ».
Ces questions ne semble pas intéresser Monsieur Casenave qui se focalise sur la présence d’une horloge dans la salle du conseil municipal. Je suis intriguée.

Les premières délibérations :

DELIBRATION N° 20 – ( C 014) AFFAIRES SCOLAIRES – Plan écoles (2015-2021) : investissements pour augmenter les capacités d’accueil, adapter les restaurants scolaires ; entretenir le patrimoine scolaire.

⇒ Engagement 32  : Lancer un plan d’investissements pour les écoles.

Votes

• POUR : 42 RCGE, 8 PS, 2 FN
• CONTRE : 7 LR-UDI

DELIBERATION N°3 – (A 014) – ACCESSIBILITE Adoption de l’Agenda d’Accessibilité programmée de la Ville de Grenoble. (Remarque : document sans les annexes)

⇒ Engagement 93  : Travailler à l’accessibilité pour tous

Votes :

• POUR : 42 RCGE, 8 PS
• ABSTENTION : 7 LR-UDI, 2 FN

A noter : l’engagement 53 sur le développement des zones 30 sera réalisé au 1/1/16 au delà des espérances de départ, puisque Grenoble fait partie des 14 premières communes de l’agglomération Grenoble Alpes Métropole à passer en Ville apaisée où la limitation à 30km/h est la règle, avec quelques exception à 50km/h sur des grands axes. Cette décision a été prise par 43 commune de l’agglomération en septembre.

Vote des 51 délibérations

Légende : POUR – CONTRE – ABSTENTION – NON VOTE – ABSENCE

Votes divergents : 2

• RCGE : 1
• PS : 1

Amendements : 3

• 1 RCGE adopté
• 2 PS, repoussés

Pour ces 51 délibérations, il y a eu :

• 24 délibérations votées à l’unanimité
•   5 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau septembre 2015
→ Vidéo du conseil
→ CR du conseil municipal du 21 septembre 2015

→Presentation  Agenda d Accessibilite Programmée
→Presentation du Plan Ecoles
→Resultats du vote du Budget participatif 2015

Durée : 5 h 40

Votes de l’ensemble des délibérations

Votes divergents :

• RCGE : 10
• PS : 1

Amendements :

• 5 RCGE adoptés

Pour ces 72 délibérations et 72 votes , il y a eu :

• 18 délibérations votées à l’unanimité
• 15 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau juillet 2015
→ Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2015
→ Vidéo du conseil de juillet 2015

→Analyse-des-besoins-sociaux-2014
→Présentation du plan stratégique Action sociale
→Rénovation énergétique de bâtiments scolaires

Durée : 5 h
Durée des 14 premières délibérations : 2h 30

Toutes les délibérations (69)

Premières délibérations (14)

Votes divergents :

• RCGE : 4

Amendements :

• 6 RCGE adoptés

Pour ces 69 délibérations et 75 votes , il y a eu :

• 24 délibérations votées à l’unanimité
• 13 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau juin 2015
→ Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2015
→ Vidéo du conseil de juin 2015

→Présentation du compte administratif 2014
→Esplanade ilot nord Organisation du lotissement Peugeot
→Construction du groupe scolaire sur le site Ernest Hareux

Durée : 6 h 44 mn
Durée des premières délibérations : 4h 55

Dans les premières délibérations :

On observe pour la première fois des votes RCGE contre une délibération, il a 5 votes contre. Il s’agit de la délibération 6 sur le plan lumière :

DELIBRATION 006-E014 – ENERGIE – Mise en oeuvre d’un Plan lumière – Autorisation de signer le marché public de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public

⇒ Engagement 40 : Réaliser un plan lumière

Toutes les délibérations (53)

Premières délibérations (9)

Votes divergents : 8

• RCGE : 7
• PS : 1

Amendements : 2

• 1 RCGE adopté
• 1 LR-UDO adopté

Pour ces 53 délibérations et 52 votes , il y a eu :

• 19 délibérations votées à l’unanimité
•   8 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau Conseil mai 2015
→ CR CM 26-05-15
→ Vidéo du conseil

→ Plan lumière 2015 2023
→Tarifs de la restauration scolaire

Durée : 6 heures
Durée des premières délibérations (6) : 2h 40

Toutes les délibérations (52)

Premières délibérations (6)

Votes divergents :

• 3 RCGE

Amendements : 2

• 2 RCGE adoptés

Pour ces 52 délibérations, il y a eu :

• 26 délibérations votées à l’unanimité
•   4 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ CR du conseil d’avril 2015
→ Tableau des votes du conseil d’avril l2015
→ Vidéo du conseil d’avril 2014

Durée : 7 h – Il se finit à 2h 00 du matin
Durée des premières délibérations (6) : 4 h 20

Monsieur Vincent Barbier, du groupe UMP-UDI, précise (vidéo : à 1h 10 min) qu’il croit sincèrement à la démocratie participative, mais explique ensuite qu’il votera contre cette délibération. Les politiques, bien au delà de Mr Barbier, nous donne souvent l’impression que la main qui parle ignore ce que fait la main qui agit.

Les 2 élus du FN quittent le conseil à 23h 45.

DELIBERATION N°2 -(B 021) – DEMOCRATIE LOCALE – Création des Conseils Citoyens Indépendant. 2 des citoyens ayant participé au groupe de travail viendront exposé le travail fait.

⇒ Une ville pour tous, engagement 2 : Remplacer les Conseils consultatifs de secteur par des Conseils citoyens indépendants.

Cette délibération donnera lieu à 2h 10 de discussion et à 15 engagements de la part du groupe UMP-UDI, dont 6 seront adoptés.

Il y a aura 3 votes :

• 1 pour la charte :
  • POUR : 42 RCGE et 8 PS
  • CONTRE : 7 UMP-UDI et 2 FN
• 1 pour designer les membres du conseil qui participeront au comité de suivi et d’évaluation créé. Une liste sera proposée pour chacun des groupes suivants : RCGE, PS, UMP-UDI. Chaque liste obtiendra un nombre de vois égal au nombre de personne du groupe en question.
• 1 vote pour le reste de la délibération (même résultat que le 1° vote de cette délibération)
  • POUR : 42 RCGE et 8 PS
  • CONTRE : 7 UMP-UDI et 2 FN

DELIBERATION N°3 – (E015) – ADMINISTRATION GENERALE – Adoption d’une démarche cadre pour l’évaluation et l’observation des politiques publiques de la Ville de Grenoble

⇒ Une ville pour tous, engagement 7 : Evaluer avec sérieux les politiques publiques

Votes :

• POUR : 42 RCGE et 8 PS
• CONTRE : 7 UMP-UDI et 2 FN

DELIBERATION N°4 – (E 014) – ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association « TOGETHER France – pour des Territoires de coresponsabilité »
Vers le site de l’association Spiral : On peut cliquer à l’accueil pour avoir une courte introduction.

⇒ L’engagement 1 de Une ville pour tous : Co-construire les projets avec les habitants.

2 votes :

• Désignation d’un élu représentant la ville au sein de l’association :Me Girod de L’Ain
  • POUR : 42 RCGE
  • CONTRE : 2 FN
  • NON VOTE : 8 PS et 7 UMP-UDI
• Reste de la délibération
  • POUR : 42 RCGE et 8 PS
  • CONTRE : 7 UMP-UDI et 2 FN

Les votes de la séance

Votes divergents : 2

• PS : 1
• UMP-UDI : 1

Amendements : 23

• RCGE : 2 adoptés
• UMP-UDI : 11 adoptés, et 10 repoussés soit 21 amendements

Pour ces 58 délibérations et 63 votes, il y a eu :

• 35 délibérations votées à l’unanimité
•  5 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ Tableau des votes du Conseil Mars 2015
→ Vidéo du conseil
→ Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2015

Durée : 7 h 19 min

Les premières délibérations (2 à 6) : le budget 2015

Ces 5 délibérations sur le budget ont généré 4h de débats, et comme on le voit dans les diagrammes ci dessous à droite, ces délibérations n’ont été votées que par le groupe RCGE.

Sauf le vote de la délibération 002, sur le budget le groupe RCGE est très solitaire. Etant donné qu’on se situe au niveau macro, ce vote est plus une position de principe : on est dans l’opposition donc on ne vote pas le budget proposé

La délibération 002 – (E 003) :  FINANCES porte sur le vote des taux d’imposition pour le budget primitif. La municipalité actuelle a décidé de ne pas augmenter le taux d’imposition (taxe foncière et taxe d’habitation).
Votes

• POUR : 42 RCGE
• ABSTENTION : 8 PS
• CONTRE : 7 LR-UDI et 2 FN

Le débat sur le budget a été d’autant plus difficile que les dotations de l’état vers les communes est en baisse :

• en 2014 baisse de                                →  2  Millions €
• en 2015 nouvelle baisse de 6 millions   → 2 + 6 millions €
• en 2016 nouvelle baisse de 6 millions   → 2 + 6 + 6 millions €
• en 2017 nouvelle baisse de 6 millions   → 2 + 6 + 6 + 6 millions €

soit une baisse de 20 M€ sur les crédits de fonctionnement en 2017 par rapport aux crédits de fonctionnement de 2013.

Pour comprendre ce que cela impacte : quelques explications

Légende : POUR – CONTRE – ABSTENTION – NON VOTE – ABSENCE

Toutes les délibérations (38)

Premières délibérations (5)

Votes divergents : 6

• RCGE : 1
• PS : 4
• UMP-UDI : 1

Amendements : 10

• 4 RCGE adoptés
• 3 PS repoussés
• 2 UMP-UDI repoussés

Pour ces 39 délibérations (et 40 votes), il y a eu :

• 9 délibérations votées à l’unanimité
• 8 délibérations votées uniquement par le groupe RCGE

→ TableauConseilMunicipalFev2015
→ Vidéo du conseil
→ Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2015